Carnets de l'éclusier - la voix politique d'un démocrate parisien - peuple_d_europe

Geremek et la décommunisation en Pologne

noreply@hautetfort.com (Cratyle) — Sat, 28 Apr 2007 11:03:43 +0200

François Bayrou avait attiré l'attention sur la situation de Bronislaw Geremek, député européen du parti démocrate européen comme ceux de l'UDF ou de la Marguerite de Prodi, lors de sa conférence de presse. Il y a en Pologne une chasse aux sorcières: tous ceux qui travaillent dans l'administration ou sont élus (députés, enseignants, journalistes...) doivent signer une déclaration certifiant qu'ils n'ont pas travaillé pour l'administration communiste avant la libération de la Pologne. Cette loi de décommunisation du pays lancée par le gouvernement droite-extrême droite de Pologne est une honte: on peut laisser à ceux qui furent communistes le bénéfice d'une évolution dix-huit ans après la chute du mur de Berlin et de toute façon respecter au moins leur droit à avoir une opinion hétérodoxe s'ils ont été et souhaitent rester communistes.

Un certain nombre d'intellectuels polonais ont décidé de refuser de signer cette déclaration, et certains élus polonais aussi pour les soutenir, dont un ancien premier ministre et Bronislaw Geremek, universitaire qui a un grand rôle dans la vie intellectuelle européenne, et en tant qu'ancien membre fondateur de Solidarnosc avec Walesa, fut l'une des figures de la résistance au communisme. Geremel avait d'ailleurs signé déjà ce papier il y a trois ans, en devenant député européen. Il a refusé de le signer à nouveau. Du coup, la Pologne est en train d'essayer de le faire destituer de son mandat de député européen.

C'est un immense scandale, impensable en Europe (mais on sait que le gouvernement polonais n'est pas plus démocratique que celui que nous risquons d'avoir après le 6 mai). Le gouvernement français, à la suite de la déclaration de François Bayrou, s'est aperçu de l'existence du problème qu'il ne semblait pas avoir remarqué jusque-là, et le Nouvel Observateur vient de lancer une pétition en faveur de Bronislaw Geremek; je l'ai mise dans mes liens (pétitions, colonne de droite) et vous invite à la signer, comme je l'ai fait.

Le nouveau parti démocrate... italien

noreply@hautetfort.com (Cratyle) — Sat, 21 Apr 2007 20:50:28 +0200

En Italie, les centristes ("centre droit" compris), la gauche et l'extrême-gauche gouvernent ensemble sous la direction de Romano Prodi (centriste comme l'est Bayrou).

Les démocrates de gauche (DS, équivalent du PS français) réunis à Florence ont décidé d'accepter la fusion avec les démocrates centristes de la Marguerite (équivalent de l'UDF), une assemblée constituante étant convoquée pour octobre prochain. L'aile gauche du parti (15%) a refusé cette fusion pour former le Parti Démocratique et formera sans doute un nouveau parti socialiste. Le congrès de La Marguerite dimanche prochain devrait lui aussi entériner la formation de ce nouveau parti. Le Parti Démocratique, parti réformiste voulu par Prodi, devrait ancrer au centre les forces principales du gouvernement actuel, au sein d'un parti d'obédience social-démocrate.

Cela ne rappelle sans doute rien, vraiment rien du débat français aux électeurs... ou de ce qui pourrait se passer ici...

Une différence tout de même, majeure: Bayrou travaillera, lui, sans l'extrême gauche et la gauche socialiste (au sens strict) mais avec la droite républicaine modérée. Plus avec une majorité centrale que centre-gauche donc. Et pas dans le cadre d'une opposition bipolaire à l'italienne par conséquent.

Guy Verhofstadt devant le Parlement européen le 31 mai 2006

noreply@hautetfort.com (Cratyle) — Wed, 07 Jun 2006 07:00:00 +0200

Lien pour le discours complet: Toute l'Europe sur ce site ou le lien http://www.premier.be/fr/premier/speeches/2006/18111.html .

Quoique malheureusement trop soumis aux gouvernements, le Parlement européen est la dernière instance, après les hésitations permanentes de la Commission et l'état de prolongation perpétuelle de l'attente du moment où l'on décidera quelque chose au Conseil, où il se passe encore quelque chose. Le Parlement européen a choisi d'écouter les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 et le premier à passer l'examen était Guy Verhofstadt (Belgique), le 31 mai 2006. (Il vient de sortir un excellent livre sur l'Europe d'ailleurs.) J'examinerai successivement toutes leurs positions sur ce blog en les résumant et en intercalant mes commentaires. On remarquera qu'en procédant ainsi au Parlement européen, les chefs d'Etat néerlandais et français arrivant très vraisemblablement en dernier, nous ne serons interrogés qu'après les élections.

Elargissement et approfondissement

Guy Verhofstadt a pris position en faveur d'une continuation simultanée de l'élargissement et de l'approfondissement qu'il ne veut pas opposer, les deux étant indispensables.

L'UE n'a manifestement pas atteint ses frontières naturelles, expose-t-il en citant les Balkans, mais aussi la Turquie et l'Ukraine, et la "capacité d'absorption" est-elle construite dans nos têtes ou dictée par notre portefeuille?

Bien sûr qu'il faut lutter contre le refus d'accueillir d'autres pays (quoique pour la Turquie je ne sois pas de son avis!). Mais aujourd'hui, il s'agit non de frontières naturelles, définitives, mais de savoir si l'on continue l'élargissement avant d'avoir approfondi ou si l'on fait une pause dans l'élargissement comme les peuples l'ont demandé; on vient quand même d''intégrer 10 pays et 2 suivent de peu! L'élargissement actuel est d'ailleurs en bonne partie une application bornée de principes, d'une part parce qu'il se fait volontairement au détriment de l'approfondissement, d'autre part parce que l'on n'aide pas les entrants financièrement alors qu'il faudrait le faire. Et en aider une douzaine, ce ne serait déjà pas si mal pour le portefeuille, non?

L'intégration européenne doit progresser aussi, dit-il; la crise européenne n'est pas due aux non aux référendums en France et aux Pays-Bas: désaccord sur l'Irak, non-respect du pacte de stabilité, discussions financières, stratégie de Lisbonne dont la méthode ne permettra pas, après la réussite de l'euro, de relancer l'intégration.

Il a refusé aussi un choix illusoire à son avis entre l'Europe zone de libre-échange et l'Europe politique. Il estime en effet que dans le nouveau monde multipolaire, aucun Etat membre n'étant capable de peser seul, si l'Europe veut compter, elle n'a pas d'autre choix qu'une union politique plus fédérale, qui se produira donc, mais peut-être pas à temps.

Le rejet d'une Constitution qui aurait apporté plus de démocratie, de transparence et d'efficacité dans les décisions a semé la confusion en Europe. La période de réflexion n'a presque rien donné: silence sur l'avenir de l'Europe au lieu d'une explosion d'idées, d'un projet pour l'Europe, d'un nouveau serment européen. Attendre les élections en France et aux Pays-Bas est une erreur: il y a urgence et l'on s'habitue à attendre alors que notre croissance économique baisse, notre influence politique mondiale s'affaiblit et notre puissance militaire reste insuffisante.

Je suis à peu près d'accord sur le diagnostic de crise et d'attentisme. Mais il n'est pas partagé par les autres chefs d'Etat, à commencer par le nôtre qui n'a jamais été un grand européen et est plus lamentable que jamais. Remarquons au passage que ni Sarkozy ni Royal ne brillent, loin de là, par leur européisme, ni en apparence, ni par leurs propositions, quand il y en a.

Il y a deux raisons pour lesquelles tant de citoyens se détournent de l'Europe, en France et aux Pays-Bas. D'abord, nombre de politiques accusent régulièrement l'Europe qui ne se défend même pas contre des inepties grotesques: bureaucratie à Bruxelles, gouffre financier, des ragots tenaces. Ensuite, l'Europe n'apporte pas de réponse aux préoccupations du citoyen: mondialisation, chômage, délocalisations, lutte contre la criminalité, pas de brevet européen alors qu'il est indispensable pour la recherche.

Et cela parce que l'Europe n'est pas assez forte. Il faut choisir définitivement: confédération ou fédération, unanimité paralysant les décisions ou majorité qualifiée, approche intergouvernementale ou communautaire, directoire de certains Etats membres ou démocratie avec une Commission active et un Parlement digne de ce nom.
Le problème du choix, c'est qu'il est urgent depuis longtemps; et que personne n'a proposé un processus qui permettrait aux pays qui ne veulent pas d'une fédération, aujourd'hui en tout cas, de travailler avec les autres cependant que les autres progresseraient vraiment, avec une constitution, par exemple. Je crois en ce sens que le TCE était optimiste; il s'agissait d'essayer de conserver une unité européenne en le faisant signer à tous ou presque tous à un ou deux près qu'on aurait pu laisser en attente comme pour l'euro. C'est raté, il faut une solution différente, et on se retrouve immanquablement avec une théorie des cercles, du fédéral dans le confédéral, ou autre chose du même ordre, les pays entrant ou non dans l'Europe fédérale selon leur volonté. Mais la France est indispensable dans ce genre de solution, d'où le blocage complet actuel.

Le problème du choix, c'est qu'il est urgent depuis longtemps; et que personne n'a proposé un processus qui permettrait aux pays qui ne veulent pas d'une fédération, aujourd'hui en tout cas, de travailler avec les autres cependant que les autres progresseraient vraiment, avec une constitution, par exemple. Je crois en ce sens que le TCE était optimiste; il s'agissait d'essayer de conserver une unité européenne en le faisant signer à tous ou presque tous à un ou deux près qu'on aurait pu laisser en attente comme pour l'euro. C'est raté, il faut une solution différente, et on se retrouve immanquablement avec une théorie des cercles, du fédéral dans le confédéral, ou autre chose du même ordre, les pays entrant ou non dans l'Europe fédérale selon leur volonté. Mais la France est indispensable dans ce genre de solution, d'où le blocage complet actuel.

Questions économiques

L'économie européenne, dont les performances et la compétitivité baissent par rapport aux USA ou à l'Asie, doit se moderniser et innover selon la stratégie de Lisbonne mais la méthode ne repose pas sur des engagements clairs et la contrainte des institutions européennes et est donc inefficace faute d'une gouvernance économique et sociale commune, qui permettrait de faire face à la concurrence mondiale et de garantir le modèle social européen: interventions dans l’industrie, l'innovation, la recherche, la fiscalité, mais aussi dans le marché du travail, la constitution des pensions, la sécurité sociale, les soins de santé...

Il plaide, non pour une uniformisation niant la diversité des coutumes, mais pour une politique de convergence économique et sociale des Etats avec fixation de fourchettes, d'un cadre pour insuffler des réformes en empêchant le dumping social, suivre progressivement une évolution parallèle. L'Union deviendrait un partenaire solide du citoyen, une fédération de peuples et de nations, apportant une réponse aux défis de la mondialisation. Renforcer la stratégie de Lisbonne par une méthode communautaire contraignante permettra de renouer avec le succès.

Bravo! Mais il faudrait qu'on se bouge au Conseil... dont Guy Verhofstadt fait partie. Le retour à la méthode Delors oubliée depuis 1992 est effectivement une clé si l'on arrive à la faire accepter, y compris aux nouveaux qui ne l'ont pas connu et au Royaume-Uni .

Il considère comme indispensable une stratégie économique et sociale commune pour la zone euro, un manque de réformes dans un seul pays ayant des répercussions négatives sur la zone entière, alors que nous avons aujourd'hui 25 politiques non coordonnées: il faut donc renforcer l'Eurogroupe, car si 25 pays ne pouvaient avancer ensemble, il faut entreprendre quand même. Il insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pas d'exclure qui que ce soit et en particulier pas les pays qui rejoindront l'Eurogroupe plus tard.

En fait il s'agit bien d'exclure implicitement quelqu'un, pas "les nouveaux" effectivement, mais les moins européens: le RU et éventuellement la Pologne si elle renâcle, ce qui est possible car elle n'est pas encore dans l'Euro. L'Eurogroupe est le groupe dont ne font pas partie les moins européens... cependant, les Pays-Bas et la France en font partie et il faudra donc régler le problème qu'ils posent d'abord. Que proposent les présidentiables français, à part François Bayrou, sur tous ces points?

Les propositions qu'avance Guy Verhofstadt sont: renforcement des institutions et du contenu, avec préparation conjointe du conseil de printemps, rédaction fréquente de rapports et de recommandations pour la zone euro au sein des institutions européennes, contraintes communes pour la confection des budgets nationaux, critères de convergence sociaux, fiscaux ou économiques, réunions des ministres du travail, des affaires sociales et de la politique scientifique, et représentation autonome dans les organismes financiers internationaux.

Tout ça ferait beaucoup plus de bien à la France que le système actuel. Imaginez le gouvernement tenir compte des recommandations européennes (ce qui serait assez nouveau), faire un budget propre tenant compte de sa dette, élaborer une Europe sociale et scientifique, tout cela serait mirifique, sans oublier le poids réel de l'euro, première monnaie mondiale y compris au FMI ou à la banque mondiale, s'il y avait un gouvernement économique sérieux en face de la BCE. Tous les chefs de gouvernement européens (Juncker, Prodi, Verhofstadt...) proposent ce genre de réforme. Reconnaissons que l'obstacle numéro un, c'est nous! Et pas seulement le peuple, mais aussi le gouvernement, Chirac n'ayant jamais coulu se départir de son laxisme économique et social permanent, demandant à pouvoir sortir des clous en permanence, négligeant la dette et la préparation de l'avenir, etc, et Jospin aussi d'ailleurs. Rien ne permet de penser que Sarkozy ou Royal seraient différents.

Défense européenne

Il a donné des exemples où il faut plus d'Europe: lutte contre l'immigration illégale, la criminalité organisée et le terrorisme; mariages transfrontaliers, héritages, garanties dans les procédures judiciaires; recherche et développement, brevet européen; politique étrangère commune, et donc défense européenne, instruments communs pour gérer à temps les cas de division (Irak) dans les crises internationales.

Le développement d'une armée européenne ne sera pas une négation de nos obligations dans l'OTAN, car l'OTAN passera du statut d'alliance régionale à celui de réseau de sécurité international. La sécurité internationale sera abordée à travers ce réseau et non à travers des alliances de volontaires qui se désagrègent à chaque changement de gouvernement. Au sein de ce "réseau sécuritaire international" il y a lieu de développer la défense européenne comme pilier autonome, quoi que disent des Américains qui voient l'OTAN comme une alliance de pays et des Européens qui voient la défense européenne comme une alternative à l'OTAN. Le développement de la défense européenne, tant autonome que comme pilier de l'OTAN, est urgente: pour être la conscience morale dans le monde il faut un contrepoids militaire; pour ne pas avoir à demander de l'aide aux Américains non plus.

Je crois qu'il a raison, mais que tant que l'OTAN n'aura pas achevé sa mue, ne serait-ce qu'en changeant de nom, il restera associé à une forme d'oppression américaine pour beaucoup. Et surtout il faudrait que les Européens acceptent un pourcentage de dépense minimal du PIB pour rattraper leur immense retard en la matière.

La Constitution

Qu'il y ait différents choix est théorique, dit-il: le "statu quo", vivre avec l'unanimité, les vétos, l'immobilisme? sauver quelques éléments de la constitution, chaque membre du Conseil ayant une priorité différente? réduire le projet européen à une zone de libre-échange, abandon de nos ambitions européennes alors que l’unification européenne est un succès évident? En réalité, en pratique comme politiquement, une seule option: poursuivre la ratification de cette constitution, car chaque pays, chaque citoyen a le droit de se prononcer. Deux ‘non’, quinze ‘oui’, il faut en tenir compte et il faut reprendre la procédure de ratification pour que le Conseil puisse se saisir de la question et la relancer si elle est ratifiée par les quatre cinquièmes des pays.

La poursuite de l'intégration en attendant sans modifier les traités, parallèlement à la ratification, peut donner une issue positive à la crise et nous éviter de perdre du temps. Aujourd'hui, le temps est venu de faire un grand pas en avant. Aujourd'hui encore, nous devons remettre l'Europe sur les rails. Ce qui nous manque, c'est seulement du courage politique, le courage de se redresser et, comme après l'échec de la CED, de continuer à avancer.

Il y a bien sûr un choix possible qu'il n'a pas mentionné: la renégociation d'une nouvelle constitution par une vraie constituante, le seul choix réaliste, car la France ne signera pas cette constitution une autre fois; simplement parce qu'elle a été négociée entre les gouvernements et les partis, mais sans tenir compte des peuples: elle comporte beaucoup d'excellentes choses, et il est dommage qu'elle ait été refusée, mais ce seul défaut-là est rédhibitoire. La renégociation, c'est notre choix à l'UDF; il va falloir que les européens qui peuvent seuls apporter quelque chose dans le silence ambiant se mettent à inventer un plan B qui n'existait pas! Personnellement, je crois évidemment que poursuivre l'intégration sans pause est nécessaire, mais cela ne règlera pas le problème de la constitution. En effet, même si certains insistent, c'est l'intérêt de certains gouvernements de ne pas essayer de faire ratifier la constitution, soit qu'ils n'y soient pas favorables comme en Pologne, soit que leurs peuples soient assurés d'un non comme au Royaume-Uni. Il faudra un processus nouveau qui devra pouvoir fonctionner avec une partie des états, d'une manière ou d'une autre.

Il y a bien sûr un choix possible qu'il n'a pas mentionné: la renégociation d'une nouvelle constitution par une vraie constituante, le seul choix réaliste, car la France ne signera pas cette constitution une autre fois; simplement parce qu'elle a été négociée entre les gouvernements et les partis, mais sans tenir compte des peuples: elle comporte beaucoup d'excellentes choses, et il est dommage qu'elle ait été refusée, mais ce seul défaut-là est rédhibitoire. La renégociation, c'est notre choix à l'UDF; il va falloir que les européens qui peuvent seuls apporter quelque chose dans le silence ambiant se mettent à inventer un plan B qui n'existait pas! Personnellement, je crois évidemment que poursuivre l'intégration sans pause est nécessaire, mais cela ne règlera pas le problème de la constitution. En effet, même si certains insistent, c'est l'intérêt de certains gouvernements de ne pas essayer de faire ratifier la constitution, soit qu'ils n'y soient pas favorables comme en Pologne, soit que leurs peuples soient assurés d'un non comme au Royaume-Uni. Il faudra un processus nouveau qui devra pouvoir fonctionner avec une partie des états, d'une manière ou d'une autre.

Proposition constitutionnelle des Jeunes Européens

noreply@hautetfort.com (Cratyle) — Tue, 06 Jun 2006 02:50:50 +0200

Dans leur communiqué de presse du 29 mai 2006, Les Jeunes Européens France, qui militent pour la construction d’une Europe fédérale, font une proposition pour avancer vers une constitution européenne votée par une assemblée constituante élue ou éventuellement le Parlement européen de 2009 déclaré constituant.

L'idée est la suivante: on vote la Constitution à la majorité, et s'il y a des représentants des Etats et des élus dans la Constituante, à la double majorité des états et des élus. La Constitution entrerait en vigueur par un vote sur l'ensemble de l'UE avec l’approbation de la majorité des votants dans une majorité d’Etats. De cette façon, pas de Constitution au rabais soumise à des marchandages pour obtenir l'unanimité. Dans les Etats ayant voté contre la Constitution, une seconde consultation serait organisée pour choisir entre rejoindre les Etats « constitutionnels » et sortir de l'UE en concluant un partenariat privilégié garantissant l’acquis actuel pour qu'ils ne soient pas soumis au chantage du tout ou rien.

Comme l'idée est audacieuse, beaucoup trop pour les Etats, elle ne sera bien sûr pas retenue. Et c'est dommage: même si la France pourrait ne pas intégrer l'UE ainsi constituée, en tout cas la qualité de la Constitution votée par les élus d'une constituante serait incontestablement supérieure à celle qu'on obtiendrait avec un bricolage de celle refusée en 2005, et l'on laisserait aux Etats, comme ce fut le cas aux USA lors de la première constitution fédérale, le temps de décider de s'y joindre sans rien perdre de l'acquis actuel. En somme, un coeur fédéral dans un ensemble confédéral: la formule rappelée par François Bayrou récemment est de François Mitterand. Elle pourrait convaincre les pays à peuples eurosceptiques comme ceux désireux d'aller de l'avant. Mais comment croire que le Conseil fera confiance, hélas, à des parlementaires, en acceptant de perdre du pouvoir? Et pourtant, c'est la bonne solution.

Roumanie

noreply@hautetfort.com (Cratyle) — Wed, 17 May 2006 05:25:00 +0200

Hier, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg il y avait un débat sur l’adhésion de la Roumanie. Les questions étaient sévères, faisant au représentant roumain des reproches sur l’état de Droit, sur des soupçons de corruption. Alors le représentant roumain s’est levé et a dit : « Que me diriez-vous s’il se passait en Roumanie ce qui se passe en France ? » (François Bayrou, débat de censure, 16 mai 2006)